Conditions Générales d'Utilisation
L'accord juridique régissant votre utilisation des plateformes, produits et services 3aqlIA.
Dernière mise à jour : 26 mars 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant tout site web, application, produit ou service (collectivement, les « Services ») fournis par 3aqlIA (« Société », « nous », « notre »), une société constituée et opérant conformément aux lois du Royaume du Maroc, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces Conditions, vous ne devez pas accéder ni utiliser nos Services. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et 3aqlIA. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment, et votre utilisation continue des Services après toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité pour engager cette organisation.
2. Description des Services
3aqlIA fournit des produits logiciels en tant que service (SaaS), des services de digital factory, de l'ingénierie logicielle sur mesure, de l'automatisation alimentée par l'IA, des systèmes de données et du conseil technologique connexe. Nos Services incluent, sans s'y limiter, les produits listés sur notre marketplace (tels que AIsyRest, PharmAI, CovoitUni et Kounachi), les engagements de développement sur mesure et le prototypage du lab d'innovation. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Comptes utilisateurs et inscription
Certaines fonctionnalités de nos Services peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et de maintenir vos informations de compte à jour. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions.
4. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus, fonctionnalités, logiciels, designs, marques déposées, marques de service, noms commerciaux, logos et autres droits de propriété intellectuelle affichés sur ou via les Services sont la propriété exclusive de 3aqlIA ou de ses concédants et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets et le secret commercial. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les Services conformément aux présentes Conditions. Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle est strictement interdite et peut entraîner la résiliation de votre licence et des poursuites judiciaires.
5. Contenu et données utilisateur
Vous conservez la propriété de toutes les données, contenus ou matériaux que vous soumettez aux Services (« Contenu Utilisateur »). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à 3aqlIA une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, traiter, stocker et afficher votre Contenu Utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l'amélioration des Services. Nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu Utilisateur et ne le vendrons ni ne le partagerons avec des tiers, sauf si nécessaire pour fournir les Services ou si la loi l'exige. Vous êtes seul responsable de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence de votre Contenu Utilisateur.
6. Conduite interdite
Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser les Services à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable ; (b) tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie des Services ou aux systèmes connectés ; (c) interférer avec l'intégrité ou la performance des Services ; (d) introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou autres matériaux nuisibles ; (e) utiliser les Services pour transmettre des communications commerciales non sollicitées (spam) ; (f) pratiquer l'extraction de données ou le scraping ; (g) usurper l'identité d'une personne ou entité ; (h) utiliser les Services pour développer un produit concurrent ; (i) procéder à la rétro-ingénierie de tout aspect des Services ; ou (j) utiliser des systèmes automatisés pour accéder aux Services sans notre autorisation écrite expresse.
7. Conditions de paiement
Certains Services peuvent nécessiter le paiement de frais. Tous les frais sont indiqués dans la devise spécifiée au moment de l'achat et sont non remboursables sauf disposition contraire dans un accord séparé. Vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables en temps voulu. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, avec un préavis raisonnable pour les services par abonnement. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès. Les retards de paiement peuvent être soumis à des intérêts au taux maximum autorisé par la loi marocaine.
8. Exclusion de garanties
LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, 3aqlIA DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D'ERREURS OU SÉCURISÉS. TOUTE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES.
9. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS 3aqlIA, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES OU AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AGRÉGÉE NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité 3aqlIA, ses dirigeants, employés et affiliés contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de : (a) votre accès ou utilisation des Services ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation de droits de tiers ; (d) votre Contenu Utilisateur ; ou (e) toute réclamation selon laquelle votre utilisation des Services a causé un dommage à un tiers.
11. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris en cas de violation de ces Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les Services cessera immédiatement. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à contact@3aqlia.com. Après résiliation, nous pouvons conserver vos données conformément aux lois applicables et à notre Politique de Confidentialité.
12. Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois du Royaume du Maroc. Tout litige découlant de ces Conditions ou des Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc. Avant d'engager toute procédure judiciaire, vous acceptez de tenter de résoudre tout litige à l'amiable en nous contactant à contact@3aqlia.com. Si le litige n'est pas résolu dans les trente (30) jours, l'une ou l'autre des parties peut engager une action judiciaire formelle.
13. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous fournirons un préavis d'au moins trente (30) jours en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web. Votre utilisation continue des Services après la date d'effet de toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées.
14. Divisibilité et renonciation
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable. Le défaut d'exercer un droit prévu par ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15. Coordonnées
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à : 3aqlIA, Casablanca, Maroc. Email : contact@3aqlia.com.